CONDITIONS D’UTILISATION
En vigueur à compter du 1er octobre 2020
Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque Salwa Petersen (ci-après le « Site »).
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter par email: contact@salwapetersen.com
MENTIONS LÉGALES
URL du Site: www.salwapetersen.com
Contact : contact@salwapetersen.com
Directrice de la Publication : Salwa Petersen
Le site a été développé et édité par la société Salwa Petersen,GmbH dont le siège social est Hafenweg 22, 48155 Münster, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Münster sous le numéro HRB 16844, agissant au nom et pour le compte de sa marque Salwa Petersen (ci-après la « Société Editrice » ou « nous »). N° de TVA intracommunautaire : DE313693106.
Article 1 – Accès au site
Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus.
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.
L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.
Article 2 - Propriété intellectuelle
Le développement de ce Site a impliqué des investissements très importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, photographie, aquarelles, textes, vidéos, etc.) ainsi que les bases de données et newletters sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Salwa Petersen (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est strictement interdite.
Il est rappelé que la société Salwa Petersen GmbH est propriétaire notamment des marques Salwa Petersen, Rituels Originels d’Afrique, Chébé, Chébé du Tchad et de ses logos.
L’internaute reconnaît les droits exclusifs de Salwa Petersen GmbH sur les marques Salwa Petersen, Rituels Originels d’Afrique, Chébé, Chébé du Tchad et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Salwa Petersen GmbH. Salwa Petersen GmbH se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
Article 3 – Utilisation du site
En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.
Article 4- Informations contenues sur le site
(1) Dispositions générales
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.
Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission en utilisant la page: Contactez-nous.
(2) Informations sur les produits et services
Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site constituent une offre de vente dans les pays dans lequel ce Site est diffusé.
(3) Conseils et outils de diagnostic
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin et/ou de nous contacter en nous envoyant un email à l’adresse: contact@salwapetersen.com
(4) Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée par email: contact@salwapetersen.com.
(5) Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.
Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d’ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.
Pour plus d’informations sur les cookies présents sur le Site, nous vous invitons à consulter notre politique de Cookies.
Article –5 Données à caractère personnel
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.
Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à Salwa Petersen et pourront être utilisées de la manière suivante:
- Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
- Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
- Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.
- Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Article –6 Avertissement
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.
Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.
Article 7- Modification du site et des conditions d’utilisations
Salwa Petersen GmbH se réserve la possibilité de modifier sans préavis les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Salwa Petersen GmbH conseille au Visiteur de relire les Conditions d’Utilisation régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation.
Article 8- Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions d’Utilisation.
Article 9- Hébergement
Ce site est hébergé par eBrand Commerce, Inc, une société de Floride («fournisseur de services»), dont l'adresse principale est au 2645 Executive Park Drive # 414 Weston FL 33331 USA.
Article 10- Droit applicable et litiges
(1) Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi de la République Fédérale d'Allemagne.
(2) Tout litige survenant entre nos clients et nous, découlant de tout accord auquel les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent ou de tout terme ou condition de celui-ci ou de l'exécution par l'une des parties de ses obligations en vertu des présentes, que les parties ne parviennent pas à régler à l'amiable dans un délai raisonnable sera soumis exclusivement au tribunal compétent du district du Landgericht Münster.
(3) Si l'une des dispositions des présentes CGV est interdite ou inapplicable dans une juridiction compétente, cette disposition sera alors inefficace dans la mesure de l'interdiction ou de l'inapplicabilité sans invalider les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
